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Arrêté du 20 mars 1980

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, le montant de l'allocation de remplacement prévue à l'article 3 du décret susvisé du 27 juin 1977 est égal à 90 p. 100 du montant des frais réellement exposés par les bénéficiaires de ladite allocation pour pourvoir à leur remplacement.

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Abrogé15 août 1992

Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992

Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, le montant de l'allocation de remplacement prévue à l'article 3 du décret susvisé du 27 juin 1977 est égal à 90 p. 100 du montant des frais réellement exposés par les bénéficiaires de ladite allocation pour pourvoir à leur remplacement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-03-20 art. 2cite  Décret n°77-663 du 27 juin 1977art. 3 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 1992

En vigueur du dimanche 13 avril 1980 au vendredi 14 août 1992

Source : Légifrance