Abrogé15 août 1992
Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992
L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.
Arrêté du 20 mars 1980
L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992
L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 15 août 1992
En vigueur du dimanche 13 avril 1980 au vendredi 14 août 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1979-02-15 (abrogé)
Code rural 1106-4-1