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Arrêté du 20 mars 1980

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Article 3

L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.

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Abrogé15 août 1992

Créé le 13 avril 1980 · Abrogé le 15 août 1992

L'arrêté du 15 février 1979 fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-02-15 (abrogé)cite  Code rural 1106-4-1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 1992

En vigueur du dimanche 13 avril 1980 au vendredi 14 août 1992

Source : Légifrance