En vigueur depuis le 18 octobre 1979
Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 1979
Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 octobre 1979
Le directeur de la qualité (services vétérinaires) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 1979
Source : Légifrance