Arrêté du 20 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un plan d'épargne retraite dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un plan d'épargne retraite pour les entreprises de la métallurgie, avec des règles flexibles pour les employeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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