Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des modifications dans la convention collective du golf et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.