Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un nouvel accord sur le dialogue social dans le sport

Résumé. Un nouvel accord sur le dialogue social devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du sport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, à la convention collective nationale susvisée.

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