Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale susvisée.

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Modification d'un article dans la convention des organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord dans la convention des organismes de formation impose de nouvelles règles pour les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 de la convention collective nationale susvisée.

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