Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la rémunération forfaitaire des vétérinaires sanitaires
Résumé. L'arrêté du 20 mai 2026 supprime la rémunération forfaitaire pour les vétérinaires sanitaires lors de la vaccination.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2024Art. 4 : Rémunération du vétérinaire sanitaire pour la vaccination
- Arrêté du 9 août 2024Art. 4