Arrêté du 20 mai 2026

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0226782 de deux millions (2 000 000) d'euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Report d'un prêt pour une entreprise touchée par la crise

Résumé. L'État va reporter le remboursement d'un prêt de 2 millions d'euros pour aider une entreprise en difficulté à cause du Covid-19.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0226782 de deux millions (2 000 000) d'euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

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