Arrêté du 20 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'accords salariaux dans l'architecture

Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur les salaires pour les entreprises d'architecture en Bretagne et Rhône-Alpes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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