Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial dans la métallurgie pour le Doubs

Résumé. Un accord dans la métallurgie fixe le salaire minimum pour les employés du Doubs à partir d'avril 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance