Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

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Accord salarial dans la métallurgie pour le Doubs

Résumé. Un accord dans la métallurgie fixe le salaire minimum pour les employés du Doubs à partir d'avril 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.