Arrêté du 20 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la télésurveillance médicale

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, concernant la télésurveillance avec un dispositif médical spécifique.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

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