En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Prise en charge du dispositif IMPLICITY IM009 pour la télésurveillance médicale
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.