Arrêté du 20 mai 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'une affiche sur les violences dans le sport

Résumé. Un arrêté oblige à publier une affiche dans les lieux sportifs pour informer sur les violences et comment signaler ces faits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance