Arrêté du 20 mai 2025

Article 2

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Article 2

L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs) est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Affichage obligatoire en format A3

Résumé. Les affiches obligatoires dans les clubs sportifs doivent être faites sur papier à partir d’un des deux modèles fournis et mesurer au minimum un format A3.

L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs) est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance