En vigueur depuis le 5 juin 2025
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Affichage obligatoire en format A3
L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs) est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).