JORF n°0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 20 mai 2025

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article R. 322-5,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des coordonnées de Signal‑sports

Résumé Les clubs doivent afficher un panneau avec le numéro et l'adresse pour signaler et aider les victimes ou témoins de violences dans le sport.
Mots-clés : sport violence signalement accompagnement

L'information, prévue à l'article R. 322-5 du code du sport, relative aux dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences psychiques ou psychologiques, de violences physiques et de situations de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise ou encore de situations de complicité et de non-dénonciation de ces faits est une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », ainsi que de dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire en format A3

Résumé Les affiches obligatoires dans les clubs sportifs doivent être faites sur papier à partir d’un des deux modèles fournis et mesurer au minimum un format A3.
Mots-clés : sport réglementation

L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais