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Arrêté du 20 mai 2025

relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire dans les clubs sportifs sur les violences

Résumé. Les clubs sportifs doivent afficher un panneau avec des informations pour signaler les violences.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article R. 322-5 (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Affichage obligatoire des coordonnées de Signal‑sports

Résumé. Les clubs doivent afficher un panneau avec le numéro et l'adresse pour signaler et aider les victimes ou témoins de violences dans le sport.

L'information, prévue à l'article R. 322-5 du code du sport (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs), relative aux dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences psychiques ou psychologiques, de violences physiques et de situations de maltraitance, de violences dues à des propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise ou encore de situations de complicité et de non-dénonciation de ces faits est une affiche indiquant obligatoirement les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport, « Signal-sports », ainsi que de dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Affichage obligatoire en format A3

Résumé. Les affiches obligatoires dans les clubs sportifs doivent être faites sur papier à partir d’un des deux modèles fournis et mesurer au minimum un format A3.

L'affichage mentionné au cinquième alinéa de l'article R. 322-5 du code du sport (Affichage obligatoire dans les établissements sportifs) est effectué, sur support papier, à partir d'un des deux modèles annexés au présent arrêté.
L'affiche mesure au moins 297 × 420 mm (format A3).

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Publication d'une affiche sur les violences dans le sport

Résumé. Un arrêté oblige à publier une affiche dans les lieux sportifs pour informer sur les violences et comment signaler ces faits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 20 mai 2025

Résumé. Un document officiel qui ajoute des détails ou des images à un arrêté.

Fait le 20 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe