Arrêté du 20 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mai 2025

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une annexe d’une décision passée est changée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé (Arrêté du 30 décembre 2019 sur la taxe d'apprentissage) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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