JORF n°0124 du 30 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté retire deux variétés de rosiers de la collection nationale des ressources phytogénétiques.
Un arrêté retire deux variétés de rosiers de la liste officielle des plantes protégées en France.