En vigueur depuis le 5 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de pension pour l'armée
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les militaires et fonctionnaires de l'armée de terre au 1er juillet 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.