Arrêté du 20 mai 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de pension pour l'armée

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de pension pour les militaires et fonctionnaires de l'armée de terre au 1er juillet 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance