JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 10

Article 10

L'essai est mené dans les conditions de mise en œuvre précisées dans la décision d'autorisation et conformément aux prescriptions découlant de l'évaluation des risques acceptée par l'autorité administrative compétente.
La sécurité de l'essai est évaluée en permanence.


Historique des versions

Version 1

L'essai est mené dans les conditions de mise en œuvre précisées dans la décision d'autorisation et conformément aux prescriptions découlant de l'évaluation des risques acceptée par l'autorité administrative compétente.

La sécurité de l'essai est évaluée en permanence.