En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les techniciens en systèmes de sûreté
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.