En vigueur depuis le 31 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté dans le répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.