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Arrêté du 20 mai 2020

portant création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du métier de chargé d'études de réseaux de télécommunications

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'études de réseaux de télécommunications, est reconnu pour cinq ans à partir de septembre 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Création d'un titre professionnel dans les télécommunications

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'études de réseaux de télécommunications, est reconnu pour cinq ans à partir de septembre 2020.

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326n (code NSF).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Documents pour le métier de chargé d'études

Résumé. Les documents pour le métier de chargé d'études de réseaux de télécommunications sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Création du titre professionnel de chargé d'études de réseaux

Résumé. Un nouveau métier, chargé d'études de réseaux de télécommunications, est créé avec deux compétences principales : préparer des projets sommaires et gérer la production des projets définitifs.

Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les avant-projets sommaires d'études de réseaux de télécommunications ;
2° Gérer la production des avant-projets définitifs d'études de réseaux de télécommunications.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de chargé d'études de réseaux de télécommunications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 mai 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé d'études de réseaux de télécommunications

Résumé. Le texte explique ce que fait un chargé d'études de réseaux de télécommunications et ce qu'il faut savoir pour faire ce métier.

Fait le 20 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe