La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France), notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « Construction » en date du 26 février 2020,
Arrête :
Créé le 31 mai 2020
Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326n (code NSF).
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Créé le 31 mai 2020
Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 31 mai 2020
Le titre professionnel de chargé d'études de réseaux de télécommunications est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les avant-projets sommaires d'études de réseaux de télécommunications ;
2° Gérer la production des avant-projets définitifs d'études de réseaux de télécommunications.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 31 mai 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 31 mai 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020