JORF n°0126 du 1 juin 2019

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Article 4

Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

  1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
  2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
  3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
  4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
  5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
  6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
  7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
  8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
  9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
    b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
  10. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
  11. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
  12. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
  13. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
  14. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
  15. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
  16. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
  17. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
  18. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
    C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du service de la formation ;
- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Article 5

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.