Arrêté du 20 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation des engagements d'Altitude Infrastructure THD

Résumé. La société Altitude Infrastructure THD a vu ses engagements acceptés par les autorités.

Les engagements pris par la société Altitude Infrastructure THD par les courriers en date du 8 janvier 2019, du 13 mars 2019 et du 30 avril 2019 sont acceptés.

Historique des versions