Arrêté du 20 mai 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 5 avril 1971 relatif à l'application aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Suppression d'un arrêté sur les émoluments des personnels de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 1971 concernant les émoluments des personnels du secrétariat général à l'aviation civile est supprimé.

L'arrêté du 5 avril 1971 relatif à l'application aux personnels du secrétariat général à l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance