Arrêté du 20 mai 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les personnels affectés pour la première fois à l'étranger bénéficient de l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé. Cette indemnité est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.
Les taux de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence mensuelles applicables au 1er janvier dans les conditions suivantes :

  • personnels classés dans les groupes de 3 à 6 inclus : 80 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9 ;
  • personnels classés dans les groupes 7 et 8 : 70 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9 ;
  • personnels classés dans les groupes 9 à 14 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'établissement pour les agents à l'étranger

Résumé. Les agents envoyés pour la première fois à l'étranger reçoivent une indemnité d'établissement, dont le montant varie selon leur groupe de classification.

Les personnels affectés pour la première fois à l'étranger bénéficient de l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé. Cette indemnité est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.
Les taux de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année par référence au barème des indemnités de résidence mensuelles applicables au 1er janvier dans les conditions suivantes :

  • personnels classés dans les groupes de 3 à 6 inclus : 80 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9 ;
  • personnels classés dans les groupes 7 et 8 : 70 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9 ;
  • personnels classés dans les groupes 9 à 14 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance