En vigueur depuis le 30 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les indemnités des ouvriers de la défense
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et des indemnités pour les ouvriers de la défense affectés à DCNS.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.