Créé le 30 mai 2016
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.
Arrêté du 20 mai 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016
Créé le 30 mai 2016
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.
En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016