Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 30 mai 2016

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Restructuration d'emplois dans la défense jusqu'en 2017

Résumé. Certains emplois dans la défense sont restructurés jusqu'en septembre 2017, avec des aides pour les travailleurs concernés.

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.

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Source : Légifrance