JORF n°0124 du 29 mai 2016

Article 2

Article 2

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.


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Version 1

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration jusqu'au 30 septembre 2017.