Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 151-1.II

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Modification des règles de sécurité pour les navires de charge caribéens

Résumé. Les règles de sécurité pour les petits navires de charge caribéens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 151-1.II

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