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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les navires de charge caribéens
Résumé. Les règles de sécurité pour les petits navires de charge caribéens sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 151-1.II