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Arrêté du 20 mai 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 1211-1, L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R.1213-1 du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 21 juin 2016.

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 20 mai à 12 heures.

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 13 juin 2016 à 12 heures.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 20 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4