ARRÊTÉ du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
CFDT 2 sièges 2 sièges
FO 1 siège 1 siège
SMAST-CGT 2 sièges 2 sièges
UNSA Emploi-Solidarité 2 sièges 2 sièges

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Désignation des représentants syndicaux dans un comité ministériel

Résumé. Un arrêté de 2015 désigne les syndicats autorisés à choisir les représentants du personnel dans un comité ministériel sur la sécurité et les conditions de travail.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
CFDT 2 sièges 2 sièges
FO 1 siège 1 siège
SMAST-CGT 2 sièges 2 sièges
UNSA Emploi-Solidarité 2 sièges 2 sièges

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

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