JORF n°0126 du 3 juin 2015

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------|----------|----------| | CFDT | 2 sièges | 2 sièges | | FO | 1 siège | 1 siège | | SMAST-CGT | 2 sièges | 2 sièges | | UNSA Emploi-Solidarité | 2 sièges | 2 sièges |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

CFDT

2 sièges

2 sièges

FO

1 siège

1 siège

SMAST-CGT

2 sièges

2 sièges

UNSA Emploi-Solidarité

2 sièges

2 sièges