En vigueur depuis le 4 juin 2015
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Désignation des représentants syndicaux dans un comité ministériel
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
| CFDT | 2 sièges | 2 sièges |
| FO | 1 siège | 1 siège |
| SMAST-CGT | 2 sièges | 2 sièges |
| UNSA Emploi-Solidarité | 2 sièges | 2 sièges |