Arrêté du 20 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 223aA-1

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Suppression du certificat de sécurité pour navire à passagers

Résumé. L'article abroge le certificat de sécurité pour les navires à passagers, qui garantissait leur conformité aux normes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223aA-1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 223aA-1

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