Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du certificat de sécurité pour navire à passagers
Résumé. L'article abroge le certificat de sécurité pour les navires à passagers, qui garantissait leur conformité aux normes de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223aA-1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223aA-1