Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 240-3.04 > >
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1 modifié
JORF n°0132 du 10 juin 2010
Arrêté du 20 mai 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 6 mai 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 240-3.12 > >
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Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des affaires maritimes,
J.-F. Jouffray