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Arrêté du 20 mai 2010

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

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Sécurité renforcée pour les bateaux de plaisance

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2010 précise les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance lors d'événements nautiques en mer, notamment l'adaptation des gilets de sauvetage à la morphologie des passagers.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 6 mai 2008,

Arrête :

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Précision des règles de sécurité pour les événements nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance lors d'événements nautiques en mer sont précisées et encadrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des gilets de sauvetage à la morphologie

Résumé. Les gilets de sauvetage sur les bateaux de plaisance doivent maintenant être adaptés à la morphologie des passagers, en plus des normes de flottabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des affaires maritimes,

J.-F. Jouffray

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Arrêté du 20 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3