Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-3.12

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Adaptation des gilets de sauvetage à la morphologie

Résumé. Les gilets de sauvetage sur les bateaux de plaisance doivent maintenant être adaptés à la morphologie des passagers, en plus des normes de flottabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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