JORF n°0132 du 10 juin 2010

Article 2

Article 2

Le premier alinéa du paragraphe I de l'article 240-3. 12 « Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
« I. ― Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa du paragraphe I de l'article 240-3. 12 « Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :

« I. ― Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : ».