I. - Association franco-suisse d'action médico-éducative
(70000 Vesoul)

Accord collectif du 2 octobre 2009 relatif à la mise en place d'une indemnisation kilométrique.

II. - Association mâconnaise pour la formation pratique
et l'insertion (71012 Charnay-lès-Mâcon)

Accord collectif du 5 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel.

III. - Association Sésame Autisme
(95240 Cormeilles-en-Parisis)

Accord collectif du 20 novembre 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009.