JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 9

Article 9

Il est créé dans le département du Pas-de-Calais un poste comptable implanté à Arras et dénommé trésorerie d'Arras Amendes (Pas-de-Calais).


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Il est créé dans le département du Pas-de-Calais un poste comptable implanté à Arras et dénommé trésorerie d'Arras Amendes (Pas-de-Calais).