JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 7

Article 7

Il est créé dans le département de la Moselle un poste comptable implanté à Metz et dénommé trésorerie de Metz Amendes (Moselle).


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Version 1

Il est créé dans le département de la Moselle un poste comptable implanté à Metz et dénommé trésorerie de Metz Amendes (Moselle).