Arrêté du 20 mai 2010

Article 12

Abrogé7 août 2021

Créé le 30 mai 2010

La classe préparatoire intégrée faisant l'objet du présent arrêté est créée à partir de la rentrée scolaire 2010-2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au vendredi 6 août 2021