Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'Ecole nationale des chartes ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national du patrimoine en date du 25 mars 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 mai 2010.

Frédéric Mitterrand