Abrogé7 août 2021
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 30 mai 2010
En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave par rapport au règlement intérieur de chaque établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national du patrimoine. Le versement de l'allocation mentionnée à l'article 10 est interrompu.