JORF n°0122 du 29 mai 2010

Article 11

Article 11

En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave par rapport au règlement intérieur de chaque établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national du patrimoine. Le versement de l'allocation mentionnée à l'article 10 est interrompu.


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Version 1

En cas de défaut d'activité, d'insuffisance manifeste d'implication ou de manquement grave par rapport au règlement intérieur de chaque établissement, il peut être mis fin à la formation des bénéficiaires par décision du directeur de l'Institut national du patrimoine. Le versement de l'allocation mentionnée à l'article 10 est interrompu.