En vigueur depuis le 28 mai 2010
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans l'enseignement supérieur) pour désigner leurs représentants.