Arrêté du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

Un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans l'enseignement supérieur) pour désigner leurs représentants.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont dix jours pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Un délai de dix jours à compter de la date de publication du présent arrêté est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans l'enseignement supérieur) pour désigner leurs représentants.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance