Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Force ouvrière

1

1

Confédération française démocratique du travail

3 (*)

3 (*)

Union nationale des syndicats autonomes

4

4

Confédération générale du travail

3

3

Fédération syndicale unitaire

4 (*)

4 (*)

(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le

décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983

.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour chaque syndicat au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire
Suppléant
Force ouvrière 1 1
Confédération française démocratique du travail 3 (*) 3 (*)
Union nationale des syndicats autonomes 4 4
Confédération générale du travail 3 3
Fédération syndicale unitaire 4 (*) 4 (*)
(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance