JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire|Suppléant| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|---------| | Force ouvrière | 1 | 1 | | Confédération française démocratique du travail | 3 (*) | 3 (*) | | Union nationale des syndicats autonomes | 4 | 4 | | Confédération générale du travail | 3 | 3 | | Fédération syndicale unitaire | 4 (*) | 4 (*) | | (*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.| | |


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Force ouvrière

1

1

Confédération française démocratique du travail

3 (*)

3 (*)

Union nationale des syndicats autonomes

4

4

Confédération générale du travail

3

3

Fédération syndicale unitaire

4 (*)

4 (*)

(*) Dont un siège destiné à représenter les personnels des corps de chercheurs régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.