Périmé20 mai 2013
Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013
Sont concernés par l'indemnisation les peuplements forestiers dont l'avenir est compromis au sens de l'article R. 425-23.
Arrêté du 20 mai 2009
Sont concernés par l'indemnisation les peuplements forestiers dont l'avenir est compromis au sens de l'article R. 425-23.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013
Sont concernés par l'indemnisation les peuplements forestiers dont l'avenir est compromis au sens de l'article R. 425-23.
Périmé depuis le lundi 20 mai 2013
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 19 mai 2013
Source : Légifrance