Arrêté du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

Sont concernés par l'indemnisation les peuplements forestiers dont l'avenir est compromis au sens de l'article R. 425-23.

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Périmé20 mai 2013

Créé le 11 juin 2009 · Périmé le 20 mai 2013

Sont concernés par l'indemnisation les peuplements forestiers dont l'avenir est compromis au sens de l'article R. 425-23.

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Périmé depuis le lundi 20 mai 2013

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance