Arrêté du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Modification d'un arrêté sur les infractions routières

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'enregistrement des infractions routières.

L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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