Arrêté du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Extension des règles à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en plus de Mayotte.

Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Source : Légifrance