Arrêté du 20 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2008

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Rôle du directeur de la DARES dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la DARES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête téléphonique auprès des utilisateurs de services à la personne.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2008

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