En vigueur depuis le 8 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la DARES dans un arrêté
Résumé. Le directeur de la DARES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête téléphonique auprès des utilisateurs de services à la personne.
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.