Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les équipements de sécurité portuaire
Spécifications techniques des équipements de protection physique. ― Les équipements listés au II de l'article 1er (Liste des équipements de sécurité portuaire) du présent arrêté doivent respecter les spécifications techniques définies par le service technique de l'aviation civile et, le cas échéant, par le centre d'études techniques maritimes et fluviales.