JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 3

Article 3

Spécifications techniques des équipements de protection physique. ― Les équipements listés au II de l'article 1er du présent arrêté doivent respecter les spécifications techniques définies par le service technique de l'aviation civile et, le cas échéant, par le centre d'études techniques maritimes et fluviales.


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Version 1

Spécifications techniques des équipements de protection physique. ― Les équipements listés au II de l'article 1er du présent arrêté doivent respecter les spécifications techniques définies par le service technique de l'aviation civile et, le cas échéant, par le centre d'études techniques maritimes et fluviales.