Arrêté du 20 mai 2008

Article 3

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Article 3

Spécifications techniques des équipements de protection physique. ― Les équipements listés au II de l'article 1er (Liste des équipements de sécurité portuaire) du présent arrêté doivent respecter les spécifications techniques définies par le service technique de l'aviation civile et, le cas échéant, par le centre d'études techniques maritimes et fluviales.

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Règles pour les équipements de sécurité portuaire

Résumé. Les équipements de protection physique des ports doivent suivre des règles techniques précises.

Spécifications techniques des équipements de protection physique. ― Les équipements listés au II de l'article 1er (Liste des équipements de sécurité portuaire) du présent arrêté doivent respecter les spécifications techniques définies par le service technique de l'aviation civile et, le cas échéant, par le centre d'études techniques maritimes et fluviales.

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