Arrêté du 20 mai 2008

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ».

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Modification du ministère responsable d'une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le nom du ministre responsable d'une régie d'avances pour inclure la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ».

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