Arrêté du 20 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »

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Modification d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2001 est mis à jour pour refléter le changement de ministère.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »

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