L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »